Impôts et taxe d’un projet de Véranda ou Pergola

Quelle taxe payer pour une véranda et une pergola en 2022 ?

Table des matières

Si la construction d’une véranda est utile pour améliorer votre confort, elle s’accompagne de nouvelles taxations dans l’Hexagone.

La taxe d'aménagement pour votre projet de véranda

Taxe d'aménagement d'une Véranda

Le législateur français prévoit des taxes pour tout projet immobilier soumis à l’approbation des autorités publiques. La taxe d’aménagement en vigueur depuis le 1er mars 2012 s’applique toutefois uniquement aux vérandas dont la surface est supérieure à 20 m². Les frais dépendent de la commune dans laquelle vous résidez et des règles d’urbanisme en vigueur.
Vous souhaitez construire une véranda avec une surface inférieure à ce seuil ? Vous n’avez alors besoin que d’une simple déclaration. Vous serez alors exonéré d’impôts.

Impôts locaux et construction de véranda

Par « impôts locaux », nous désignons la taxe d’habitation et la taxe foncière. Elles sont calculées sur la base de la valeur locative du logement concerné. L’extension de votre surface habitable, que vous devez notifier dans un délai de 90 jours après les travaux, entraîne donc une révision de l’assiette imposable.

La taxe d’habitation est en passe d’être supprimée pour la majorité des ménages. De plus, vous devez relativiser l’éventuelle majoration de la taxe foncière liée à votre véranda. Vous devez certes payer une taxe supplémentaire en plus du prix nécessaire à la réalisation de votre projet. L’extension de votre surface habitable améliore cependant votre confort. Elle augmente aussi la valeur du bien immobilier dans l’éventualité d’une revente. L’impact fiscal est donc limité.

Pour vous assurer de construire une pièce qui respecte les normes en vigueur, vous devez vous faire accompagner par un professionnel comme Auvergne Espace Véranda. En plus de maîtriser l’ensemble du processus de création, nos équipes techniques sauront vous accompagner sur les questions fiscales liées à votre jardin d’hiver.

Qu'en est-il de la taxation d'une pergola ?

Taxe d'une Pergola
Comme la véranda, le premier rôle d’une pergola est d’améliorer le confort de votre extérieur. Les modèles bioclimatiques s’adaptent même aux différentes saisons pour vous permettre de profiter en permanence de votre jardin. Cette bâtisse est néanmoins soumise à une réglementation stricte et peut-être imposable.

Réalisez vous même une première estimation pour votre projet de pergola. Vous pourrez transmettre votre simulation à un chargé de projet qui vous accompagnera et vous conseillera.

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La taxe d'habitation et la taxe d'aménagement

La taxe d’aménagement et la taxe d’habitation s’appliquent différemment en ce qui concerne la pergola. En effet, la première taxe a une valeur estimée au m². Elle est uniquement redevable pour les bâtisses closes et couvertes. De plus, selon la loi applicable, seules les bâtisses fermées de 5 m² ayant une hauteur supérieure à 180 cm sont soumises à cette taxation.

La Taxe d’Aménagement (anciennement Taxe Locale d’Équipement) est une taxe instituée au profit de la commune et peut être due à l’occasion d’une construction immobilière afin de l’aider à « financer les équipements (routes, assainissement, écoles…) induits par l’urbanisation».  Là encore, pour connaître les critères d’application de cette taxe et les modalités d’exonération, il convient de vous rapprocher de votre centre des impôts.

Les pergolas sont des bâtiments non fermés. Elles ne sont donc pas assujetties à la taxe d’aménagement. En d’autres termes, si votre bâtiment est construit avec au moins un côté ouvert, elle est considérée comme étant un bâtiment non clos. De plus, si vous clôturez tous ses côtés au moyen de baies vitrées, il ne s’agit plus d’une pergola, mais bien d’une véranda.

La pergola n’est pas soumise à la taxe d’aménagement, même si elle fait l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux. En nous confiant votre projet, vous bénéficiez également d’un accompagnement complet pour savoir s’il requiert une simple déclaration ou un permis de construire.

La taxe d’habitation s’applique à votre bâtisse uniquement si cette dernière est suffisamment équipée pour pouvoir y vivre. Cette règle est valable même si l’aménagement de votre bâtisse est sommaire.

La taxe foncière

Vous êtes tenu de notifier tout agrandissement de votre propriété aux impôts. La déclaration d’un tel pavillon permet ainsi à l’administration fiscale de modifier la base de calcul de votre taxe foncière. Cet impôt concerne les propriétés bâties (carport, maison, pergola, véranda…) et les biens immobiliers non bâtis (étangs, terres rurales…).

La taxe foncière s’applique sur les vérandas. C’est une surface supplémentaire a la surface de la maison. La taxe devrait s’appliquer, sauf :

  • Une exonération peut être faite pour les vérandas de – 20 m² ( tout dépends comment elle a été déclarée).
  • Se renseigner en Mairie pour consulter le PLUI pour avoir des informations sur la réglementation du terrain et des règles d’urbanisme.
  • Se renseigner sur le site Impôts .gouv

Bien que la construction d’une pergola augmente le montant de votre taxe foncière, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire. Le fisc accorde en effet une exonération de la taxe foncière sur deux ans aux propriétaires qui déclarent la construction de leur bâtiment dans les 90 jours suivants l’achèvement des travaux !

 

Les déclarations obligatoires

Les impôts et taxes liées à la construction d’une véranda ou d’une pergola ne se limitent pas aux montants à payer. Vous devez aussi connaître les démarches à réaliser, notamment en vous renseignant auprès de la mairie de votre agglomération.
Il existe trois possibilités en matière de démarches administratives, que votre pavillon soit en bois, en PVC, en aluminium ou en fer forgé. Il s’agit :

  • D’une simple Déclaration Préalable de Travaux pour une surface entre 5 m² et 20 m² en zone U ou 40 m² en Zone RNU.
  • D’une demande de Permis de Construire pour une surface supérieure à 20 m².
  • Du recours à un Architecte :
    • Pour une surface qui fait dépasser la surface plancher ou emprise au sol au-delà de 150 m²
    • Site protéger ou classé lorsque le projet dépasse 20 m² avec concertation des Architectes des Bâtiments de France.

Si votre arrondissement dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), la limite de surface passe à 40 m² dans les deux premiers cas. Pour vous faire accompagner dans la réalisation de votre projet, n’hésitez pas à solliciter les services d’Auvergne Espace Véranda.