Réglementations
Les 10 ENGAGEMENTS de votre menuisier certifié.
Votre “Menuisier Certifié Profils Systèmes” s’engage pour votre satisfaction. Lire la suite
TVA à taux réduit, dans quel cas ?
Dans tous les cas visés, le taux réduit n’est susceptible de s’appliquer que si les travaux sont liés à des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans et pour autant que les autres conditions d’application du taux réduit sont réunies. A savoir, est considérée comme une terrasse l’ouvrage maçonné attenant à une habitation qui, en assurant la stabilisation du sol, permet l’utilisation de la surface maçonnée ainsi créée. Plus d’infos ici
Cadastre
Afin de vous procurez les documents nécessaires concernant votre cadastre. Plus d’informations sur www.cadastre.gouv.fr
ADIL
L’Agence Départementale pour l’Information sur le logement du Puy-de-Dôme vous conseil sur les interrogations relatives à l’habitat.
Déclaration de travaux
Tout ce qu’il y a à savoir sur la déclaration préalable de travaux, pour quel projet est-il nécessaire, quelle conditions, la constitution du dossier, le délai de réponse et enfin la réponse se trouve ici