Quelle taxe payer pour une véranda et une pergola ?
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Vous envisagez d’agrandir votre espace de vie ou profiter davantage de votre extérieur ? Avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les conséquences fiscales de votre projet.
Est-ce qu'il faut déclarer une pergola ?
La réponse est oui, dans la majorité des cas.
Même si une pergola est une structure ouverte, sa construction est soumise aux règlement du Code de l’urbanisme. Selon sa surface, son implantation et le Plan Local d’Urbanisme (PLU ou PLUi) de votre commune, votre plan peut nécessiter :
- une déclaration préalable de travaux ;
- ou un permis de construire.
Les formalités dépendent notamment de la superficie créée, de la présence d’un secteur protégé et des règles d’aménagement locales.
Avant de commencer les travaux, il est donc recommandé de consulter le service urbanisme de votre mairie. Vous éviterez ainsi tout risque de non-conformité ou de régularisation ultérieure du dossier.
Est-ce qu'on paye des impôts sur une pergola ?
Contrairement à une idée reçue, une pergola dans votre jardin n’est pas automatiquement soumise aux mêmes impositions qu’une véranda.
Une pergola reste une construction non close dans votre extérieur. Tant qu’elle conserve au moins un côté totalement ouvert, elle n’est pas considérée comme une surface habitable.
En revanche, si vous transformez votre pergola en fermant entièrement ses côtés avec des baies vitrées, elle devient juridiquement une véranda. Les règles fiscales changent alors complètement.
Qu'est ce que la taxe d'aménagement ?
C’est une imposition perçue par les collectivités territoriales lors de certains programmes de construction soumis à autorisation de construire.
Elle permet notamment de financer les équipements publics liés au développement urbain : voiries, réseaux, écoles, assainissement ou encore espaces publics.
Réalisez vous même une première estimation pour votre projet de pergola. Vous pourrez transmettre votre simulation à un chargé de projet qui vous accompagnera et vous conseillera.
La véranda est-elle soumise à la taxe d'aménagement ?
Oui.
Elle constitue une extension fermée de l’habitation. À ce titre, elle crée de la surface taxable et peut être soumise à cet impôt dès lors que votre projet nécessite une autorisation de construire.
Le montant dépend notamment :
- de la surface créée ;
- de la valeur forfaitaire fixée chaque année ;
- du taux voté par la commune et le département.
Chaque commune applique son propre taux. Deux programmes identiques peuvent donc être taxés différemment selon leur localisation.
Quel impact sur la taxe foncière ?
Vous êtes tenu de notifier tout agrandissement de votre propriété aux impôts. La déclaration d un agrandissement permet ainsi à l’administration fiscale de modifier la base de calcul de votre foncier. Cet impôt concerne les propriétés bâties et les biens immobiliers non bâtis (étangs, terres rurales…).
Elle s’applique sur les vérandas. C’est une surface supplémentaire a la surface de la maison. L’imposition devrait s’appliquer, sauf :
- Une exonération peut être faite pour les surfaces de – 20 m² ( tout dépends comment elle a été déclarée).
- Se renseigner en Mairie pour consulter le PLUI pour avoir des informations sur la réglementation du terrain et des règles d’urbanisme.
- Se renseigner sur le site Impôts .gouv
Bien que la mise en oeuvre d’une pergola augmente le montant de votre impot foncier, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire. Le fisc accorde en effet une exonération de la taxe foncière sur deux ans aux propriétaires qui déclarent l’édification de leur bâtiment dans les 90 jours suivants l’achèvement des travaux !
La pergola est-elle soumise à la taxe d'aménagement ?
En règle générale, non.
Une pergola ouverte n’est pas considérée comme une surface close et couverte au sens de la réglementation fiscale.
Elle n’entre donc pas dans le calcul de cette taxe, même lorsqu’une déclaration préalable ou un permis de construire est nécessaire.
Comment trouver le taux de la taxe d'aménagement d'une commune ?
Le taux varie d’une commune à l’autre.
Pour connaître celui applicable à votre plan, plusieurs solutions existent :
- consulter le service urbanisme de votre mairie ;
- consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU ou PLUi) ;
- utiliser les simulateurs ou informations disponibles sur le portail officiel de l’administration.
Votre installateur peut également vous accompagner afin d’estimer le coût global de votre projet avant le dépôt du dossier.
Quand payer la taxe d'aménagement pour une construction neuve ?
La taxe d’aménagement devient exigible après la délivrance de votre autorisation de construire et l’achèvement des formalités administratives.
L’administration fiscale adresse ensuite un avis d’imposition au propriétaire.
Les modalités de paiement peuvent varier selon le montant dû et les dispositions fiscales en vigueur.
Qu'est-ce qui déclenche la taxe d'aménagement ?
La taxe est due lorsqu’un programme crée une surface taxable nécessitant une autorisation d’urbanisme.
Les principaux projets concernés sont notamment :
- les extensions de maison ;
- les vérandas ;
- certains garages ;
- les piscines ;
- certaines annexes closes.
Une pergola ouverte dans le jardin n’entre généralement pas dans cette catégorie puisqu’elle ne constitue pas une surface close.
La taxe foncière s'applique-t-elle à une véranda ?
Oui.
La construction de ce type d’extension augmente la surface bâtie de votre habitation. Elle peut donc entraîner une revalorisation de la valeur locative cadastrale servant au calcul de la taxe foncière.
Une fois les travaux terminés, le propriétaire doit déclarer cette extension auprès de l’administration fiscale.
Dans certains cas, notamment lorsque la déclaration est réalisée dans les délais réglementaires, il est possible de bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans, sous réserve des conditions prévues par la réglementation et des décisions prises par les collectivités concernées.
Une pergola augmente-t-elle la taxe foncière ?
La situation est différente.
Une pergola ouverte n’augmente généralement pas la surface habitable du logement.
Toutefois, elle constitue un aménagement permanent susceptible d’être pris en compte dans l’évaluation de votre propriété.
Selon les caractéristiques de la construction et l’appréciation de l’administration fiscale, elle peut avoir un impact limité sur la valeur cadastrale.
Il est donc conseillé de déclarer les travaux et de se renseigner auprès du centre des impôts afin de connaître les conséquences exactes sur votre situation.
Différence fiscale : pergolas classiques vs pergolas bioclimatiques
Non.
Sur le plan fiscal, une pergola bioclimatique est traitée de la même manière qu’une pergola traditionnelle.
Le fait qu’elle dispose de lames orientables, d’une motorisation ou d’équipements de confort ne modifie pas son régime fiscal.
Ce qui compte est avant tout sa configuration :
- si elle reste ouverte sur au moins un côté, elle demeure une pergola et n’est généralement pas soumise à la taxe d’aménagement ;
- si elle est entièrement fermée, par exemple par des baies vitrées, elle est assimilée à une véranda.
La nature du produit importe donc moins que son niveau de fermeture.
