Quelle autorisation pour construire une pergola ?
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Lorsqu’on est propriétaire de son logement, il faut savoir que la plupart des aménagements et constructions extérieures nécessitent des autorisations préalables. Ainsi, chaque installation extérieure à votre habitation sera susceptible de faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux, voire d’une demande de permis de construire.
L’installation d’une pergola bioclimatique ou classique est logiquement une construction permanente sur votre terrain. Elle est susceptible de modifier l’apparence de votre maison et se plie donc, comme toutes les constructions, à des autorisations spécifiques en fonction de ses caractéristiques. Si la pergola est démontable, aucune autorisation ne sera nécessaire.
Quelle autorisation pour installer une pergola permanente ?
Les autorisations relatives à l’installation d’une pergola permanente diffèrent en fonction de son implantation et de sa taille.
Ainsi, pour l’installation d’une pergola indépendante, donc non adossée à un mur existant, c’est le régime des constructions nouvelles qui s’applique. La pose de votre pergola indépendante devra donc être précédée d’un permis de construire si son emprise au sol est supérieure à 20m2. Entre 5m2 et 20m2 (et pour une hauteur supérieure à 1,8m), votre pergola relèvera d’une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie (art. R421-9 du code de l’urbanisme). En dessous de 5m2 d’emprise au sol, vous serez dispensé de toute formalité pour l’installation de votre pergola, sauf en secteur sauvegardé où la déclaration préalable reste de mise.
Si vous optez pour une pergola accolée à un mur de votre habitation, on applique le régime des travaux de construction existante. L’installation de votre pergola n’augmente pas votre surface plancher (elle n’est donc pas taxable) mais son emprise au sol peut être soumise à des autorisations préalables.
Ainsi, si votre pergola adossée est supérieure à 20m2 au sol, elle devra être précédée d’un permis de construire. Le seuil de 20m2 peut être porté à 40m2 si la pergola est installée dans une zone urbaine dotée d’un document d’urbanisme, tel que le Plan Local d’Urbanisme (art. R421-17 du Code de l’urbanisme). Cette majoration concerne uniquement les pergolas murales, et donc adossées à une construction existante. Par ailleurs, si votre pergola murale a une emprise au sol de moins de 20m2, et selon la localisation de votre terrain, elle devra faire l’objet d’une simple déclaration préalable de travaux en mairie.
Réalisez vous même une première estimation pour votre projet de pergola. Vous pourrez transmettre votre simulation à un chargé de projet qui vous accompagnera et vous conseillera.
Comment installer une pergola dans une maison ?
Vous vous demandez comment installer votre pergola dans votre maison ? Ou encore comment fixer une pergola sur une terrasse sans percer ? Sachez qu’il existe plusieurs types de fixations en fonction de votre modèle de pergola et de votre terrain. Plus un terrain sera instable, par exemple en pelouse ou en gravier, plus la fixation de la pergola bioclimatique devra être solide et à l’épreuve du temps.
Si vous souhaitez installer votre pergola dans votre jardin, de façon indépendante à votre habitation, ou sur votre façade, la première chose à faire est de vous renseigner sur la profondeur hors-gel du lieu. Celle-ci varie selon votre région ou votre altitude, et est généralement située à 60cm en plaine.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour installer votre pergola. En premier lieu, il est possible de fixer les poteaux de votre pergola sur un support dur (dalle, marche ou encore muret), en s’assurant que le support est bien stable. Vous pouvez aussi opter pour une fixation des poteaux de votre pergola sur des vis de fondation ou sur des plots béton.
Par exemple, une pergola bioclimatique Profils Systemes de 6 x 3,5 mètres, installée contre un mur d’habitation, aura une fixation sur la façade de la construction ainsi que deux poteaux qui supporteront son poids d’environ 350kg. Les deux poteaux de la pergola assureront donc le maintien de 87,5kg. Si vous optez pour des plots béton pour installer votre pergola, il vous faudra creuser jusqu’à 60cm de profondeur pour y faire couler un béton de fondation qui supportera la structure de votre pergola.
Que vous installiez votre pergola sur votre terrasse ou dans votre jardin, sachez qu’un sol dur et stable permettra un meilleur maintien de la structure. Il est toujours possible de poser les poteaux d’une pergola sur des fondations n’étant pas hors-gel. Cela dit, il faudra garder en tête le risque que les poteaux ne soient pas bien stables sous l’effet du retrait du terrain, et que le fonctionnement des lames de votre pergola pourrait ne pas être optimal.
Enfin, si votre secteur d’habitation est sujet à des conditions météorologiques extrêmes (vents forts et pluies importantes), il faudra toujours vous assurer que votre pergola est bien stable et ancrée dans le sol de votre terrasse ou de votre jardin.
Notez également que l’évacuation des eaux pluviales est généralement assurée par les poteaux des pergolas bioclimatiques. Il est important de canaliser ces eaux pour éviter toute inondation, et c’est pourquoi certaines communes imposent de les canaliser sur le réseau de l’habitation. Si vous êtes dans ce cas de figure, il faudra donc prévoir d’amener les eaux pluviales de votre pergola sur les évacuations des eaux de votre maison.
Est-ce qu’une pergola est imposable en France ?
Au moment d’investir dans l’installation d’une pergola bioclimatique vient une question essentielle : quelle taxe pour une pergola ? Sachez que la pergola est une installation extérieure ouverte. À ce titre, elle n’est pas soumise à la taxe d’aménagement de votre habitation, ni à aucun impôt local, comme pourrait l’être une véranda fermée ou une extension de maison.
En revanche, l’installation d’une pergola bioclimatique permanente dans votre jardin ou sur votre terrasse peut amener des frais d’assurance supplémentaires. Il faudra bien évidemment la couvrir de tous dommages subis ou causés à autrui.
