Les démarches administratives pour votre projet de véranda

Que ce soit pour profiter d’une terrasse ombragée ou pour créer une nouvelle pièce et ainsi agrandir la surface habitable de sa maison, les propriétaires sont toujours plus nombreux à envisager la construction d’une pergola ou d’une véranda.

Il convient néanmoins au préalable de vérifier les éventuelles démarches administratives à réaliser. Dans certains cas, aucune autorisation de travaux n’est nécessaire, mais dans d’autres, il faudra effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire.

Table des matières

La première démarche a faire est de consulter le PLU, c’est un document légal disponible à la mairie de votre commune. Dans le cas de petite commune, il existe des cartes communales. Ces plans ou cartes permettent de cerner les zones où il est possible de construire et de connaitre les restrictions réglementaires par zone, les dimensions, les matériaux et les couleurs. On, peux connaitre aussi le recul qu’ il faut faire pour se mettre en retrait des limites du terrain ou d’une route.

De plus dans le cas ou votre maison est proche d’un site ou bâtiment classé ou secteur sauvegardé (en général dans un rayon de 500 m), le recours aux architectes des bâtiments de France est demandé. L’instruction du dossier est en général plus longue, le délai est au moins de deux mois. Il est donc conseillé de les consulter à l’avance pour savoir les prérogatives par rapport au secteur, notamment la forme, les dimensions, le sens toiture, les couleurs, les revêtement muraux et type de couverture de l’extension. Les ABF peuvent demander une extension en dur ou en bois avec toiture tuile.

Deux possibilités sont envisageables : déclaration préalable de travaux ou permis de construire. Le dépôt se fait en mairie.

Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est en général d’un mois, il faut compter au moins deux mois pour un permis de construire, site classé. Sur des petites dimensions moins de 5 m² et hauteur inférieure à 1,8 m il n’y a pas de formalité administrative à faire.

Demande préalable de travaux

Avant de se lancer dans la construction d’une véranda ou d’une pergola, il faut se référer au PLU de la commune (s’il existe). Ce Plan Local d’Urbanisme est un document légal qui encadre notamment les projets d’occupation au sol (et donc logiquement de tout ce qui touche à la surface de plancher).

En zone Urbaine : Zone U du PLU


Dans le cadre d’une pergola :


La pergola est considérée comme un élément non pérenne et démontable. Lorsque la surface de plancher d’une pergola indépendante est inférieure à 5 m², aucune autorisation de travaux n’est nécessaire (sauf si l’habitation se trouve dans une zone classée ou un secteur sauvegardé). En revanche, la réglementation française indique qu’un projet de moins de 20 m² doit faire l’objet d’une déclaration en mairie de travaux.

Dans le cadre d’une véranda :


Concernant les vérandas, ce type de projet est considéré comme une augmentation de la superficie d’occupation au sol. Pour une extension de moins de 20 m² en surface plancher ou emprise au sol, une déclaration préalable de travaux est suffisante, à condition que la maison et l’extension ne dépasse pas 150 m² en surface plancher. (sinon Permis de construire et architecte ). Le but de cette formalité est de vérifier que le projet est en accord avec le code de l’urbanisme de la commune. Si les pièces à fournir peuvent varier d’une ville à l’autre, une demande d’autorisation de travaux comporte généralement un plan de masse, un plan de situation du terrain et la description des façades existantes et à modifier.

En Zone Rurale :

Jusqu’à 40 m² de surface plancher ou emprise au sol. Une déclaration préalable de travaux est suffisante, à condition que l’extension et la maison ne dépasse pas 150 m², sinon permis de construire et architecte.

La déclaration préalable de travaux et les documents a compléter :

  • Un document CERFA, document téléchargeable ou disponible en mairie. Ce document permet de remplir les informations relatives à la maison, terrain, véranda.
  • Les dimensions de la véranda, la description des différentes façades
  • La situation de votre terrain, sa surface
  • Le plan de situation et plan de masse de votre maison.

Dotés d’une expérience de plusieurs années dans le domaine de la construction de véranda, nous pouvons vous accompagner dans la constitution de ces dossiers de demande d’autorisation. Avec Auvergne Espace Véranda, la réalisation de votre projet en sera facilitée.

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Le permis de construire

Si la construction de la pergola porte sur une réalisation de plus de 20 m², le propriétaire devra procéder à une demande de permis de construire. Encore une fois, en fonction de la commune et du PLU local, les formalités administratives peuvent parfois varier. Un passage en mairie suffit généralement à connaître la réglementation en vigueur autour de la construction sans permis, de la déclaration préalable ou du permis de construire.

Pour une véranda de 40 m² et plus, le permis de construire est obligatoire. Ce dossier devra comporter les mêmes éléments qu’une déclaration de travaux mais on devra également y ajouter une présentation complète du projet, un plan de coupe du terrain (avec une photo) et un schéma du toit.

Si la construction de la véranda est acceptée par la mairie, les travaux devront commencer dans les 3 années suivantes.

Bon à savoir : il est possible de confier ces demandes d’autorisation de travaux et autres formalités administratives au fabricant de véranda et de pergola auquel on souhaite faire appel pour la construction.

Un architecte peut également s’occuper de gérer cette étape et pourra bien évidemment, en cas de nécessité, réaliser des plans de modification. D’ailleurs, pour la construction d’une véranda dont la superficie (ajoutée à celle de l’habitation) est supérieure à 150 m², le recours à un architecte est obligatoire.

BON A SAVOIR :

Les mairies n’ont pas de personnels pour instruire le dossier. Ils récoltent les informations, regardent si tous les éléments sont complets et vous remettent une attestation de dépôt DPT ou PC. La mairie envois ensuite le dossier en instruction à la communauté de commune. Le retour se fait à la mairie.

La réponse de la mairie sera une non-opposition au projet. Si la date est dépassée et que vous n’avez pas reçu de réponse cela vaut tacite accord.

N’oubliez pas d’afficher le panneau de chantier.