Pergola et véranda : déclaration préalable ou permis de construire ?

Que ce soit pour profiter d’une terrasse ombragée ou pour créer une nouvelle pièce et ainsi agrandir la surface habitable de sa maison, les propriétaires sont toujours plus nombreux à envisager la construction d’une pergola ou d’une véranda.

Il convient néanmoins au préalable de vérifier les éventuelles démarches administratives à réaliser. Dans certains cas, aucune autorisation de travaux n’est nécessaire, mais dans d’autres, il faudra effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire.

Table des matières

Demande préalable de travaux

Avant de se lancer dans la construction d’une véranda ou d’une pergola, il faut se référer au PLU de la commune (s’il existe). Ce Plan Local d’Urbanisme est un document légal qui encadre notamment les projets d’occupation au sol (et donc logiquement de tout ce qui touche à la surface de plancher).

La pergola est considérée comme un élément non pérenne et démontable. Lorsque la surface de plancher d’une pergola indépendante est inférieure à 5 m², aucune autorisation de travaux n’est nécessaire (sauf si l’habitation se trouve dans une zone classée ou un secteur sauvegardé).

En revanche, la réglementation française indique qu’un projet de moins de 20 m² doit faire l’objet d’une déclaration en mairie de travaux.

Concernant les vérandas, ce type de projet est considéré comme une augmentation de la superficie d’occupation au sol. Entre 20 et 40 m², une déclaration de travaux pour véranda suffit. Elle se fait simplement en déposant (en mairie) un document CERFA de déclaration préalable de travaux. Sa durée de validité est de 2 ans.

Le but de cette formalité est de vérifier que le projet est en accord avec le code de l’urbanisme de la commune. Si les pièces à fournir peuvent varier d’une ville à l’autre, une demande d’autorisation de travaux comporte généralement un plan de masse, un plan de situation du terrain et la description des façades existantes et à modifier.

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Le permis de construire

Si la construction de la pergola porte sur une réalisation de plus de 20 m², le propriétaire devra procéder à une demande de permis de construire. Encore une fois, en fonction de la commune et du PLU local, les formalités administratives peuvent parfois varier. Un passage en mairie suffit généralement à connaître la réglementation en vigueur autour de la construction sans permis, de la déclaration préalable ou du permis de construire.

Pour une véranda de 40 m² et plus, le permis de construire est obligatoire. Ce dossier devra comporter les mêmes éléments qu’une déclaration de travaux mais on devra également y ajouter une présentation complète du projet, un plan de coupe du terrain (avec une photo) et un schéma du toit.

Si la construction de la véranda est acceptée par la mairie, les travaux devront commencer dans les 3 années suivantes.

Bon à savoir : il est possible de confier ces demandes d’autorisation de travaux et autres formalités administratives au fabricant de véranda et de pergola auquel on souhaite faire appel pour la construction.

Un architecte peut également s’occuper de gérer cette étape et pourra bien évidemment, en cas de nécessité, réaliser des plans de modification. D’ailleurs, pour la construction d’une véranda dont la superficie (ajoutée à celle de l’habitation) est supérieure à 150 m², le recours à un architecte est obligatoire.